Mentions Légales de l'Application Mioza

Dernière mise à jour : 04/04/2025

1. Introduction

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de l'application Mioza et d'informer les utilisateurs sur l'identité de l'éditeur, de l'hébergeur ainsi que sur d'autres aspects juridiques essentiels. L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des documents légaux en vigueur, notamment les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), le Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) et la Politique de Confidentialité.

2. Éditeur de l'application

L'application Mioza est exploitée par :

• Dénomination : Thomas Serrano
• Siège social : 25 rue René Aversenq, 31130 Balma, France
• SIREN : 818 266 587
• E-mail de contact : contact@mioza.app

3. Hébergeur

L'application est hébergée par :

• OVH SAS
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• SAS au capital de 50 000 000 €
• RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
• Code APE : 2620Z
• N° TVA : FR 22 424 761 419

4. Protection des données personnelles

La gestion des données personnelles des utilisateurs est régie par la Politique de Confidentialité de l'application Mioza, disponible à l'adresse suivante : Politique de Confidentialité. Ce document détaille les types de données collectées, leur utilisation, ainsi que les droits des utilisateurs en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : contact@mioza.app.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur l'application. Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

L'utilisation de l'application Mioza se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application, y compris en cas de dysfonctionnement, d'interruption, de présence de virus ou de tout autre problème informatique.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur l'application Mioza (textes, images, logos, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

7. Liens hypertextes

L'application Mioza peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.

Pour toute question concernant les mentions légales, veuillez contacter l'éditeur à l'adresse : contact@mioza.app.