Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)

Dernière mise à jour : 28/03/2025

Table des matières

Ce Contrat de Licence Utilisateur Final ("Contrat") est un accord juridique entre vous ("Utilisateur") et Mioza ("Société", "Nous", "Notre") régissant votre utilisation de l'application mobile Mioza ("Application"). En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par les termes de ce Contrat. Si vous n'êtes pas d'accord, n'installez pas et n'utilisez pas l'Application.

1. Concession de Licence

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'Application à des fins personnelles et non commerciales conformément à ce Contrat et à toute politique applicable du magasin d'applications.

2. Comportement de l'Utilisateur & Restrictions de Contenu

Vous acceptez d'utiliser l'Application en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne pouvez pas :

  • Utiliser l'Application pour des activités illégales, frauduleuses ou nuisibles.
  • Publier, partager ou distribuer tout contenu répréhensible, offensant ou abusif, y compris, mais sans s'y limiter, les discours haineux, le harcèlement, la discrimination, la violence ou le matériel sexuellement explicite.
  • Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou falsifier votre affiliation à une personne ou à une entité.
  • Tenter de pirater, perturber ou interférer avec le fonctionnement ou la sécurité de l'Application.

3. Tolérance Zéro pour le Contenu Répréhensible & Comportement Abusif

Nous avons une politique de tolérance zéro pour le contenu répréhensible et le comportement abusif. Cela comprend :

  • Toute forme de harcèlement, intimidation ou menaces contre d'autres utilisateurs.
  • Partager ou promouvoir des activités illégales.
  • Publier des informations trompeuses ou fausses dans le but de nuire aux autres.
  • S'engager dans des interactions inappropriées ou offensantes.

Toute violation de cette politique peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte et l'accès à l'Application, et peut être signalée aux autorités compétentes si nécessaire.

4. Système de Modération & Signalement

Pour garantir un environnement sûr, Mioza met à disposition un système de signalement permettant aux utilisateurs de signaler du contenu ou des comportements inappropriés. Nous nous réservons le droit de réviser, modérer et supprimer tout contenu qui viole ce Contrat.

Si vous rencontrez du contenu ou un comportement qui viole nos politiques, veuillez le signaler grâce au bouton "Signaler l'utilisateur" disponible sur la page de profil de l'utilisateur.

5. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à l'Application à tout moment, sans préavis, si vous violez ce Contrat.

6. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation de l'Application.

7. Modifications de ce Contrat

Nous pouvons mettre à jour ce Contrat de temps en temps. L'utilisation continue de l'Application après les modifications constitue une acceptation des termes révisés.

8. Informations de Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ce Contrat, veuillez nous contacter à contact@mioza.app